Mentions Légales & Confidentialité

1. Mentions Légales

1.1. Éditeur du Site

Le site internet lexsportglobal.com est édité par le Cabinet d'Ingénierie Juridique et de Data Scouting LEX SPORT GLOBAL, une division interne de STRONGHAUS.

• Siège social : Cotonou, République du Bénin.
• Directeur : S. Noël VODOUESSI, Founder & CEO, Sports Legal Engineer / Law Practitioner.
• Contact Électronique : lexsportglobal.contact@gmail.com

1.2. Hébergement & Infrastructure

• Hébergeur Web : GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• Gestionnaire du Domaine : Namecheap Inc., 4600 E Washington St Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis.

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données

LEX SPORT GLOBAL attache une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec le Code du Numérique de la République du Bénin (Loi N° 2017-20), les règles de l'APDP, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) pour les utilisateurs internationaux.

2.1. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de ses activités d'audit, d'évaluation sportive et de gestion de profils, LEX SPORT GLOBAL peut être amené à collecter :

• Données des Utilisateurs / Recruteurs / Clubs : Nom, prénom, organisation, rôle professionnel, adresse email, numéro de téléphone / WhatsApp.
• Données de Performance des Athlètes : Données biométriques anonymisées, statistiques de jeu, historique contractuel et statut juridique.

2.2. Sécurité des Données (Row Level Security)

Les données d'identification directe des athlètes sont strictly cloisonnées et protégées par des mécanismes de sécurité de niveau industriel (Row Level Security - RLS). L'accès aux fiches identifiées des joueurs est strictement réservé aux recruteurs et dirigeants dument vérifiés et autorisés par le Directeur de LEX SPORT GLOBAL, une division interne de STRONGHAUS.

2.3. Finalités du Traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• La réalisation d'audits de conformité juridique (Règlements FIFA / FBF / OHADA).
• La mise en relation sécurisée entre clubs formateurs, athlètes certifiés et recruteurs agréés.
• L'envoi de rapports d'analyse, de newsletters stratégiques et de propositions de services.

2.4. Droits des Utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formelle à : lexsportglobal.contact@gmail.com.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

3.1. Propriété Intellectuelle & Protection du Contenu

L'ensemble des éléments présents sur le site lexsportglobal.com (notamment la charte graphique, les visuels d'ingénierie, les structures de données, les textes, analyses juridiques et rapports téléchargeables) est la propriété exclusive de LEX SPORT GLOBAL.

Toute reproduction, extraction non autorisée, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de LEX SPORT GLOBAL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les textes légaux en vigueur.

3.2. Utilisation de la Plateforme de Scouting

Les informations relatives aux profils anonymisés de joueurs sont fournies à titre d'évaluation technique et analytique. La tentative de contournement des verrous d'accès, le scraping automatisé de données ou l'utilisation frauduleuse des informations de contact d'un joueur ou d'un club partenaire engagera la responsabilité juridique immédiate de l'intervenant.

3.3. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le Droit Béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent site relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Cotonou, sous réserve de clauses d'arbitrage ou de conciliation préalable.